Lors du tour de table, Mme M A Janier-Dubry intervient au nom de l’ensemble du personnel du RASED de Champagnole et annonce que dès septembre 2009, 3000 postes de maîtres E et G seront supprimés et que par conséquent le Réseau d’Aide va disparaître dans les écoles primaires. Les postes de psychologues scolaires sont également très en danger. L’inquiétude est grandissante au sujet des enfants en difficulté qui n’auront plus ces structures d’aide où ils sont actuellement pris en charge. Ce ne sont pas les 2 heures hebdomadaires de soutien mis en place (au détriment d’heures d’enseignement) qui apporteront une aide aux enfants en grande difficulté.

2) Le rôle du conseil d’école
En sont membres :
- le directeur de l'école, qui en est également le président
- les maîtres de chaque classe de l'école
- les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions
- les représentants des parents d'élèves élus (en nombre égal à celui des classes de l'école)
- le maire et le conseiller municipal chargé des affaires scolaires
- le délégué départemental de l'Éducation nationale
- un des membres du RASED intervenant dans l'école
- l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription, membre de droit

Les attributions du conseil d'école sont précisées par le diercteur.

3) Résultats de l’audit sur les écoles :
Monsieur Bonnet regrette que les parents et enseignants n’aient pas été sollicités et que les projets antérieurs n’aient pas été plus pensés (Groupe scolaire dans l’ancien LEP, sanitaires du Boulevard (40 000 €), école Jules Ferry plusieurs fois restructurée).
Il précise que les deux écoles (Boulevard et Hôtel de Ville) ne peuvent pas continuer à subsister dans les conditions actuelles (vétusté dans l’une, effectifs dans l’autre).
Chacun des membres du conseil doit être ouvert à la discussion, sans apriori. Nous devons rechercher l’organisation la plus favorable pour les enfants.
Monsieur le Maire de Champagnole prend la parole pour exposer les propositions de la municipalité en ce qui concerne la nouvelle organisation des écoles sur la ville :
      - Rappel de la situation à Champagnole à la rentrée de septembre, avec la suppression d’une classe à la maternelle de l’Hôtel de ville annoncée en dernière minute. Ce qui laisse supposer une fermeture prochaine de cette école au vu des effectifs (regroupement avec l’école élémentaire ?).
      - Dans les villages environnants, plus de services sont proposés, il y aura donc peu de dérogations accordées par les mairies. Ceci aura un impact sur les effectifs des écoles de la ville.
      - Situation dans les écoles :
                o Maternelle de l’Hôtel de Ville : 2 classes
                o Elémentaire de l’Hôtel de Ville : déperdition importante, la perspective d’une fermeture à la rentrée 2009 est quasiment certaine.
                o Maternelle du Boulevard : effectifs en baisse, donc crainte d’une fermeture.
                o Elémentaire du Boulevard : les effectifs sont stables : les parents interviennent pour insister sur ce point.
               o Maternelle de Valentenouze : Les tableaux montrent une baisse des effectifs, mais il y a des projets fonciers dans le quartier qui vont assurer la pérennité des structures scolaires.
               o Elémentaire Jules Ferry : les prévisions sont à la hausse : Beaucoup de jeunes couples se sont installés récemment.
               o Ecole Hubert Reeves : Bien que les prévisions soient à la baisse, c’est la même logique que pour l’école précédente : il y a beaucoup de logements locatifs dans le quartier et des projets de constructions et des renouvellement aux Castors et L’Argillat. D’où une relative stabilité prévue.
      - Toujours d’après Monsieur le Maire, garder des écoles maternelles, c’est la meilleure solution pédagogique pour les élèves. C’est pourquoi, afin de sauver les maternelles de l’Hôtel de Ville et du Boulevard, la municipalité propose de regrouper les enfants de ces 2 écoles sur le site du Boulevard et par conséquent, les élèves des 2 écoles élémentaires seraient regroupés sur le site de l’Hôtel de Ville où les structures sont neuves et où des salles sont inoccupées.

Monsieur Bonnet intervient et fait le point :
Les avantages du projet :
       - Maintien de la structure maternelle qui bénéficiera d’un quart de décharge de direction
      - L’école de l’Hôtel de Ville ne peut pas subsister dans sa structure actuelle : 2 classes maternelles pour 6 classes élémentaires
      - Les élèves bénéficieront de locaux en bon état
      - Le coût de la modification est peut être inférieur à un réaménagement complet de l’école du Boulevard
      - La municipalité s’engage à réinvestir les économies qui pourraient être faites

Les inconvénients :
      - On casse une structure qui fonctionne : Résultats aux évaluations de 6ème 3 maternelles + 5 élémentaires
      - Les fonds investis sont à fond perdu : sanitaires, Toits : préau, annexe, Tunnel
      - L’espace important au Boulevard
     - Proximité des salles de sport : Tunnel, Léo Lagrange
     - Le regroupement entraînera plus de suppressions de classes
    -  Plus d’enfants par classe
    - Le projet de restructuration de l’école du Boulevard satisfaisait tout le monde

Les difficultés à surmonter :
     -  L’éloignement de la maternelle et de l’élémentaire
                - La liaison GS-CP plus difficile
                - Les parents qui ont des enfants en Maternelle et en Elémentaire
               - Les bus de Sapois – Syam, …
    - Des frais :
              - Transformations au Boulevard : Classes élémentaires en maternelle, cour, sanitaire, …
             - Transformations à l’Hôtel de ville : Liaison entre les deux cours,
   - Un groupe scolaire de 200 élèves est plus difficile à gérer que 2 groupes de 100 ð
   -  Horaires décalés ?

Des questionnements :
     - Les élèves de l’extérieur seront-ils tous affectés dans le même établissement ?
    - Risque de fuite vers les établissements privés ?

Les représentants de parents réagissent face à cette proposition qui leur semble inadaptée au vu des problèmes qui sont engendrés :
      - Que feront les familles avec plusieurs enfants, certains en maternelle, les autres en élémentaire ? (4 aller-retour par jour, plus de 6 kilomètres)
      - Si un bus est mis en place entre les 2 écoles, quel en sera le coût pour les familles qui doivent déjà supporter cette année des augmentations des coût de cantine et de garderie ? (Mme Humbert précise le lendemain du conseil que les enfants pris en charge rue de Verdun à destination de l’école de l’Hôtel de Ville paie de 10 à 40 € par trimestre)
     - Combien de temps passeront-ils dans les transports ?
    - Des familles, face à ces problèmes partiront-elles à l’école privée ?
    - Pourquoi ne rééquilibrerait-on pas les effectifs entre l’école Jules Ferry où l’école est trop petite et l’école de l’Hôtel de Ville ?
    - L’équipe pédagogique de l’école est efficace et fonctionne bien. Les résultats des enfants en sixième le prouvent
    - Une école à 5 classes fonctionne plus facilement qu’une école à 10 classes.
   - Les parents ne sont pas convaincus que ces regroupements éviteront les suppressions de classes (et de postes), au vu des annonces gouvernementales (suppressions de 13 500 postes sur la France)
Monsieur le Maire indique qu’il veut proposer ce projet à Monsieur l’Inspecteur d’Académie si celui-ci lui affirme qu’il ne procédera à aucune fermeture sur Champagnole sur les 3 années à venir.
Monsieur Chatel demande si les emplois municipaux d’Aude Schneider et Christelle Donze (elles ont été informées que leur contrat ne devrait pas être renouvelé en 2009) seront conservés dans les nouvelles structures : Monsieur Pernot répond qu’ « il ne sait pas, mais qu’il imagine que oui. »
Monsieur Chatel demande aussi si l’agrandissement de l’école J Ferry sera budgétisé en 2009. Monsieur le Maire confirme.

4) Règlement intérieur :
Seule modification : suppression des cours du samedi matin

5) PPMS :
Celui-ci est reconduit dans l’état actuel.

6) Projet d’école :
Le directeur précise que le projet d’école doit être un outil qui mette en cohérence les diverses actions menées à l’école. Ceci afin de permettre à tous les élèves de réussir leur scolarité.
Dans le contexte actuel (voir paragraphe 3 de ce document) il ne semble pas opportun pour les membres du conseil (enseignants, parents, élus) de valider le projet.
Monsieur Bonnet précise malgré tout que 3 volets ont été développés :
     A. L’efficacité des enseignements et des apprentissages.
     B. Le suivi des élèves 
     C. L’ouverture et le partenariat (famille ; mairie ; associations…)
Et que pour l’année en cours, certains points du projet seront développés, notamment :
     - Travail sur l’image et sur le développement durable avec en particulier l’utilisation des photos de Yann Artus Bertrand pour réaliser une exposition de fin d’année
     - Coordonner les apprentissages : programmations communes, cahiers de suivi des élèves -
      Développer la culture à l’école : différentes actions sont à prévoir